Amendement n° II-2290
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la revalorisation annuelle au 1er avril qu’il prévoit »,
les mots :
« d’une revalorisation annuelle au 1er avril ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).