Amendement n° II-2168
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas justifié de supprimer une aide à destination des jeunes agriculteurs qui nourrissent les Français, sont les garants de l’aménagement du territoire et se voient imposer des obligations liées à la transition écologique qui les pénalisent dans l’exercice de leur activité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).