Amendement n° II-2128

I. – L’article 231 du code général des impôts modifié par l’article 90 de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

II. – Le I s’applique aux rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2019.

Cet amendement propose de rétablir le 3^ème taux majoré de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations de plus de 152 000 euros par an, supprimé l’an dernier dans le cadre du « budget des riches - An I ».

Cette mesure purement idéologique, chiffrée entre 50 et 100 millions d’euros par an, avait été prise conformément à une fable : celle du renforcement de l’attractivité de la place financière de Paris à un moment où le Brexit pourrait tenter certains traders de la City, percevant des hauts revenus mais inquiets par les conséquences du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, à émigrer vers l’Europe continentale.

En réalité, elle n’aura aucun effet si ce n’est d’hypothéquer toujours plus les ressources de la puissance publique. En conséquence, il y a lieu de rétablir cette tranche. Tel est le sens du présent amendement.