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Amendement n° II-1916

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté Mme Michèle Victory (SOC) ÉTAT B Déposé le 09/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés propose de préserver le budget de la vie scolaire.

Chaque semaine l’école de la République est confrontée à de nouveaux actes de violence. A travers le mot clé « Pas de vague », les enseignants ont dénoncé sur les réseaux sociaux le silence de l’Éducation nationale face à des violences.

Les personnels de la vie scolaire (conseillers principaux d’éducation, assistants d’éducation, assistants pédagogiques) sont en première ligne face à ces violences. En contribuant au respect du règlement intérieur de l’établissement, ils jouent un rôle déterminant dans la prévention de la violence.

Ces dernières années, ils se sont également vus confier des missions afin de garantir le respect de la laïcité et de prévenir les phénomènes de radicalisation, en lien avec les équipes académiques « laïcité et fait religieux » et la cellule ministérielle de veille et d’alerte.

A travers ce rôle de médiateurs, les personnels de la vie scolaire ont une place tout à fait essentielle dans la communauté éducative. L’encadrement des élèves est une réponse à apporter aux phénomènes de violence qui se développent dans nos écoles.

Or, en plus de supprimer 2650 postes dans l’enseignement secondaire, le gouvernement propose de diminuer de 7 millions d’euros le budget de la vie scolaire par rapport à 2018. Les députés socialistes et apparentés pensent au contraire que ces personnels doivent être soutenus.

Pour ce faire, cet amendement :

- flèche 7 millions d’euros en AE et CP vers l’action n°01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève » ;

- réduit de 7 millions d’euros en AE et CP l’action n°08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n°214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

Cet amendement n’a pas vocation à diminuer des crédits de l’action n°08 du programme 214 mais, pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements parlementaires, il est nécessaire de prévoir la suppression de crédits d’un autre programme de la même mission, à due concurrence, seul le Gouvernement pouvant lever ce gage.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).