Amendement n° II-1911

Le présent amendement tire les conséquences, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », de l’adoption de l’amendement du Gouvernement tendant à rouvrir de manière temporaire une aide à l’accession à la propriété et à la rénovation de l’habitat en outre-mer afin de débloquer les opérations concernant des logements ayant fait l’objet d’une décision de financement de l’État avant la mise en extinction de l’AL accession. Le coût du rétablissement temporaire de l’aide à l’accession à la propriété pour ces dossiers a été évalué à 2,5 M€ par an par la mission d’inspection du conseil général de l’environnement et du développement durable.