Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-1904

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 09/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Transférer 10 000 000 euros du programme 230 « Vie de l’élève » à l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » vers le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à l’action 11 « Remplacement ».

La fréquence des absences non remplacées constitue une véritable inégalité du service public d’éducation nationale. Bien que le recours aux enseignants non-titulaires ait fortement augmenté ces dernières années, la croissance du nombre de cours non assurés inquiète fortement les parents d’élèves. En 2017, un rapport de la Cour des comptes comptabilisait ainsi 13,6 millions de journées d’absence en 2014‑2015. Si, pour le premier degré, le taux de remplacement était de 80,2 % en 2016, ce n’est pas le cas pour le secondaire où le remplacement de l’enseignant n’est obligatoire qu’au-delà de quinze jours d’absence. Ainsi, la Cour des comptes estimait un taux de remplacement entre 5 et 20 % pour le second degré.

C’est pourquoi il convient de renforcer les moyens de la mission « Remplacement » pour l’enseignement secondaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).