Amendement n° II-1849

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge Mme Catherine Osson (LAREM) Article 77 Déposé le 09/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.