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Amendement n° II-1816

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. Louis Aliot ÉTAT B Déposé le 09/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire, véritable fléau qui brise des vies de jeunes garçons et de jeunes filles, en créant une agence dédiée qui à terme pourrait intervenir directement dans les établissements scolaires.

Cet amendement :

- flèche 2.000.000 euros en AE et CP vers « Prévention et lutte contre le harcèlement scolaire », nouvelle ligne du programme 230 « Vie de l’élève » ;

- réduit de 2.000.000 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).