Amendement n° II-1771
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Après le mot :
« supérieure »,
insérer les mots
« ou égale »
Exposé sommaire
Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose à cet amendement, déposé en séance, sans simulations. Quelles sont les enveloppes départementales qui baissent ? Quelles sont celles qui augmentent ? Pour quels montants ?
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).