Amendement n° II-1767

Une des principales villes de France connait depuis quelques jours l'horreur. L’effondrement de plusieurs immeubles dans le centre-ville de Marseille et la mort de nombreux concitoyens doit nous alerter sur l'urgence à agir. Agir vite et sans plus attendre pour la dignité humaine.

Un rapport de l'inspection générale de l’administration du développement durable, de mai 2015 tirait la sonnette d'alarme et attirait l'attention des pouvoirs publics sur la situation extrêmement préoccupante évoquant "un parc privé indigne et dégradé d’une rare ampleur".

Selon ce même rapport et pour la seule commune de Marseille, on dénombrait près de 40 500 logements indignes présentant un risque pour la santé ou la sécurité de plus de 100 000 occupants.  De plus, parmi les 20 000 copropriétés présentes à Marseille, 6000 d’entre elles étaient évaluées comme fragiles, six arrondissements étaient marqués par une forte concentration de copropriétés fragiles dont le 1er arrondissement qui a vu ses immeubles s'effondrer. D'autant que cet arrondissement est un quartier NPNRU dont les îlots qui se sont effondrés avaient pourtant été ciblés dans le cadre des protocoles de préfiguration. Or rien d'opérationnel n'a été arrêté puisqu'aucun arbitrage n'a eu lieu au niveau des porteurs de projets.

Hélas l'insalubrité des logements touche de nombreuses villes en France. Et une réalité est à prendre en compte: ce sont les quartiers les plus défavorisés qui pâtissent de ce manque de moyens et de cette lenteur d'action.

C'est pourquoi, face à ce constat et devant l'urgence et la gravité de la situation, cet amendement propose de mobiliser des crédits à hauteur de 60 millions d'euros.

Il procède donc à un transfert des crédits pour un montant de 60 millions d'euros de l'action 1 "Aides personnelles" du programme 109 "Aide à l'accès au logement" vers l'action 3 "Lutte contre l'habitat indigne" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat".