Amendement n° II-1762
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Après le mot :
« supérieure »
insérer les mot :
« ou égale ».
Exposé sommaire
Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose à cet amendement, déposé en séance, sans simulations. Quelles sont les enveloppes départementales qui baissent ? Quelles sont celles qui augmentent ? Pour quels montants ?
Imaginons un amendement qui diminuerait l'enveloppe du Haut-Rhin, du Morbihan ou de l'Hérault et qui augmenterait celle du Gard, de Saône-et-Loire ou des Deux-Sèvres. Qu'est-ce qui justifierait ces évolutions ?
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.