Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-1727

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Adopté Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM) ÉTAT B Déposé le 08/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Les Maisons de l’Emploi sont des acteurs essentiels dans le portage territorial de certaines politiques de l’emploi et en faveur des compétences.

Il semble important et nécessaire de laisser des crédits en 2019 pour les Maisons de l’emploi, tout en poursuivant le mouvement initié dès 2018 de diminution progressive des crédits.

C’est pour cela que nous souhaitons abonder la ligne consacrée aux Maisons de l’emploi de 5 millions d’euros.

Cet amendement vise donc à diminuer les crédits de l’action 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » , pour les transférer vers l’action 1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).