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Amendement n° II-1598

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Adopté Gouvernement ÉTAT B Déposé le 07/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, le présent amendement vise à transférer au programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » dédiés à l’adaptation des centres d’hébergement aux familles (20 M€). Un amendement gouvernemental réduit à due concurrence les crédits du programme 304 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).