Amendement n° II-1590
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Le présent amendement se substituerait à l’amendement n° II-332 de Madame Olivia Grégoire.
Il vise à rétablir une ligne symbolique de crédits au sein du programme 134 afin de maintenir un lien budgétaire avec l’activité de garantie des prêts aux entreprises de Bpifrance.
Ceci pour mieux garantir encore le contrôle parlementaire, notamment de la part des commissions des finances des deux assemblées.
Aussi, nous proposons de rétablir une ligne de subvention à Bpifrance de 10 K€ afin de maintenir le cordon ombilical reliant cette institution financière à la représentation nationale.
En contrepartie, cet amendement minore de 10 K€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen du programme 305 Stratégie économique et fiscale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).