Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-1463 (2ème Rect)

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Retiré M. Mohamed Laqhila (DEM) ÉTAT B Déposé le 06/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués à la prime d’aménagement du territoire portée par l’action 1 (« Attractivité économique et compétitivité des territoires ») du programme 112.

En effet, si le Gouvernement refuse de maintenir le dispositif, a minima, au niveau de 2018, et continue d’en diminuer progressivement les crédits versés, il est tout aussi pertinent de le supprimer purement et simplement dès 2019. Par cet amendement d’appel, l’auteur cherche à attirer l’attention du Gouvernement sur l’absolue nécessité de conserver ce dispositif à un niveau stratégique pertinent, ce qui nécessite donc une forte hausse de la dotation qui lui est allouée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).