Amendement n° II-1400
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Compléter l’intitulé du programme « Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants » par les mots :
« en faveur d’une mobilité plus propre ou active ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier l’intitulé du programme 792 « Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants ». En effet, comme l’a proposé la commission des finances, il est proposé de clarifier l’intitulé du programme afin de préciser que la politique du Gouvernement en faveur d’une mobilité propre ou active constitue une priorité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).