Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-1324

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté Mme Marine Le Pen (NI) ÉTAT B Déposé le 05/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cette année encore le budget dédié à l’AME est en augmentation alors que dans le même temps les retraites et les allocations familiales sont désindexées.

Pour rappel, l’AME fait partie de ces « pompes aspirantes » à l’immigration irrégulière qu’il convient de supprimer de manière urgente.

Cet amendement supprime donc 95 % de la ligne budgétaire AME (Action 02 du programme 183). Il préserve les 5 % dédié aux soins urgents, prestations garanties par l’article L-254‑1 du code de l’action social et des familles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).