Amendement n° II-1276
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l'alinéa 48, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« 2° » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« VI »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).