Amendement n° II-1274
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 39, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »,
le mot :
« le ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 40.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).