Amendement n° II-1273
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« , respectivement, de 90 millions d’euros et de 90 millions d’euros »
les mots :
« de 90 millions d’euros chacune ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).