Amendement n° II-1249
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport présente également la déclinaison géographique des certificats d’économie d’énergie ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à compléter le contenu de l’amendement n° II-851 en tenant compte d’un des 4 souhaits formulés par l’Assemblée nationale le 20 juin 2018 à l’occasion de l’adoption, à l’unanimité, d’une résolution concernant les certificats d’économies d’énergie.
Cette résolution a notamment invité le Gouvernement à « produire un rapport sur la déclinaison géographique des CEE ».
Je propose donc de compléter votre amendement par la mention expresse de cette mention.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).