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Amendement n° II-1200

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. Éric Coquerel (FI) ÉTAT D Déposé le 03/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 1 du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers l’action 1 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d’actionnaire et prêts assimilés » du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État ». Le montant de ce transfert s’élève à deux milliards d’euros.

L’État ne détient plus que 24,1 % du capital d’Engie et, du fait du projet de loi PACTE, il pourrait même se désengager totalement de cette entreprise. Or, l’énergie est un secteur stratégique qui doit être géré par la puissance publique. Avec une privatisation totale, les tarifs pourraient augmenter et les investissements dans le renouvelable pourraient diminuer, pour faire augmenter les profits de court terme. Nous observons déjà cette logique au travers des hausses records des prix du gaz qui vont atteindre +5,4 % au 1er novembre, un mois après la hausse de +3 % du 1er octobre, soit une hausse totale de 16,4 % cette année ! Pourtant, c’est bien d’une vision étatique de long terme dont le secteur énergétique a besoin ! Notons à ce titre que notre programme L’avenir en commun proposait de créer un pôle public énergétique pour contrôler les prix et les investissements.

Nous pensons donc au contraire que l’État devrait réinvestir le secteur de l’énergie, en rachetant des parts d’Engie. C’est ce que nous proposons dans cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).