Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-1128

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté Mme Marine Le Pen (NI) ÉTAT B Déposé le 02/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Alors que des efforts considérables sont demandés aux Français en particulier aux retraités et aux familles, les lignes budgétaires pour les demandeurs d'asile sont, cette année encore, en hausse.

Cet amendement propose de baisser de 10% l’enveloppe allouée à l'allocation pour les demandeurs d'asile (ADA) (action 02 du programme 103)

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).