Amendement n° II-911

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement 843 déposé par la commission des affaires économiques.

Si les crédits supplémentaires pour les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) demandés dans le cadre de l’amendement 843 ne sont pas adoptés, il apparaît a minima souhaitable de clarifier la maquette budgétaire pour ce qui concerne l’économie sociale et solidaire (ESS).

L’ESS souffre en effet aujourd’hui d’un déficit de visibilité au sein du budget : les crédits consacrés à cette politique publique sont placés au sein du programme 159 intitulé « Expertise, information géographique et météorologie », ce qui semble bien éloigné des enjeux de l’ESS. Pour renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action publique en faveur de l’ESS, une évolution de maquette est aujourd’hui nécessaire.

Cet amendement propose donc la création d’un programme « Économie sociale et solidaire » au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». L’intégralité des crédits qui figurent aujourd’hui à l’action n° 14 du programme 159 y seront transférés.