Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-909

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 31/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Transférer 1 000 000 euros du programme 217 (conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable), action 25 (commission nationale du débat public) vers le programme 203 (Infrastructure et services de transport), action 41 (Ferroviaire).

Le réseau ferroviaire méditerranéen est perpétuellement saturé. Au moindre incident, les passagers pâtissent de plusieurs dizaines minutes de retard.

Par exemple, sur la ligne entre Montpellier et Béziers, il y a un point particulièrement sensible : le pont levant Maréchal Foch à Sète, qui date de 1931. Vieux, « situé en atmosphère maritime, sa corrosion progresse et ses composants électromécaniques sont obsolètes », empêchant parfois sa fermeture. En outre, « un arrêté préfectoral impose de l’ouvrir 3 fois 20 minutes par jour par afin de permettre la circulation maritime. Cela diminue d’autant la capacité de la ligne ferroviaire ».

Pour les usagers, il convient d’apporter une réponse rapide.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).