Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-892

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. François Pupponi (LT) ÉTAT B Déposé le 31/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 30 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de lutte contre l’illettrisme dans les QPV.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de paiement de l’action 4 du programme 135.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).