Amendement n° II-887
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 121 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique culturelle dans les QPV, qui prévoit notamment la création d’un fonds de soutien aux projets associatifs artistiques et la création de 5000 emplois francs dans les QPV.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de paiement des actions 4 et 7 du programme 135.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).