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Amendement n° II-883 (Rect)

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. François Pupponi (LT) ÉTAT B Déposé le 31/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 450 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique éducative dans les quartiers populaires, qui prévoit notamment la création d’un fonds de solidarité éducative.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits des programmes 135 (150 Mo d’euros au titre de l’action 4 et 100 Mo d’euros au titre de l’action 1) et 112 (60Mo d’euros au titre de l’action 1, 110 Mo au titre de l’action 2 et 30Mo au titre de l’action 4)

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).