Amendement n° II-826
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement entend proroger le financement du projet de réhabilitation de logements du bassin minier dans le cadre de « l’Engagement pour le renouveau du bassin minier ». Après les 10 millions d’euros budgétés l’an dernier, il est proposé 10 millions d’euros supplémentaires pour accompagner les nouveaux projets de réhabilitation.
« L’engagement pour le renouveau du bassin minier », signé le 7 mars 2017, vise à améliorer le développement économique et les conditions de vie des habitants du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.
Les crédits supplémentaires seraient destinés à l’action 1 Construction locative et amélioration du parc. Les crédits seraient prélevés sur l’action 1 Attractivité économique et compétitivité des territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.