Amendement n° II-682

Par cet amendement, nous proposons de transférer la moitié des fonds dédiés au désendettement de l’État au soutien des collectivités territoriales qui souhaitent rendre les transports collectifs urbains ou tous les transports publics gratuits (Livret transports de la France insoumise, page 16 https ://avenirencommun.fr/le-livret-transports/).

En France, comme à l’étranger, de nombreuses collectivités territoriales ont entamé une démarche ou réalisé une gratuité des transports en commun (Niort, Dunkerque, Compiègne, Neuves Maisons, Carchaix Plouguer, Gap, Aubagne, Manosque, Libourne, notamment https ://www.bfmtv.com/societe/carte-ces-villes-qui-ont-deja-ose-les-transports-en-commun-gratuits-1402708.html).

Nous estimons que cette démarche doit être encouragée, et proposons qu’à cet effet 226 millions d’euros soient transférés de l’action 01 du programme 755 au programme 754 pour financer un fonds de « Soutien aux collectivités souhaitant établir une gratuité des transports publics ».