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Amendement n° II-610

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Retiré M. Fabien Lainé (DEM) Article 74 Déposé le 29/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la stratégie immobilière du foncier militaire, en particulier dans les zones tendues, incluant notamment la question de la salubrité et de la rénovation du parc de logements.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à entamer, en prolongement de la Loi de Programmation Militaire et du Plan Famille une réflexion sur la stratégie du ministère des Armées dans la gestion de son patrimoine immobilier ainsi que sur l’amélioration de la qualité des hébergements proposés à nos militaires.

Alors qu’en 2019 seront investis 90 millions d’euros dans la modernisation des logements et 15 millions d’euros dans la sécurisation des casernes, une vision d’ensemble de la gestion du patrimoine et de sa modernisation permettrait d’assurer des conditions de vie décentes à nos militaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).