Amendement n° II-592
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
L’objet de l’amendement est le doublement des crédits alloués à l’action 22 « Gestion de crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 par la diminution corrélative de ceux concernant l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215. Il est en effet impératif d’augmenter les aides en faveur du redressement des exploitations en difficultés, qui sont de plus en plus nombreuses.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).