Amendement n° II-542

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des crédits budgétaires et des crédits d’impôt dédiés à la mission culture, en les présentant par discipline artistique : musique, théâtre, danse, cinéma, littérature, beaux-arts, musées, patrimoine, notamment.

Au fil des ans, le « bleu budgétaire » dédié à la culture s’est « techno-isé ». Par exemple, page 166 du bleu, on découvre l’indicateur 3.3 du programme 224 qui est un « ratio d’efficience bureautique ».

Par comparaison, la lecture des documents budgétaires pour le PLF de 1982 permet d’acter de véritables axes stratégiques, qui ne sont pas noyés dans des considérations technocratiques qui n’apportent aucune lisibilité à la stratégie de l’État en matière de culture.

L’objet de cet amendement vise à demander au Gouvernement de la lisibilité dans les axes qu’il souhaite porter, par discipline artistique.