Amendement n° II-531
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le plan de financement pour la rénovation du Grand Palais.
Exposé sommaire
Le projet de loi de finances pour 2019 fait apparaître 12,8 millions € de crédits supplémentaires pour l’action « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » sans que des justifications précises aient pu être apportées.
Il semblerait que cette augmentation corresponde à un dérapage budgétaire des coûts de rénovation du Grand Palais, comme l’a relevé la Cour des comptes.
Afin d’éclairer la représentation nationale, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement de remettre un rapport sur le plan de financement pour la rénovation du Grand Palais.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).