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Amendement n° II-458

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 26/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Transférer 5 000 000 euros du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » vers le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à l’action 52 « Relations internationales ».

Le transfert de cette somme correspond à la suppression de la contribution de la France à l’Agence européenne de la Défense. Alors qu’aucun programme d’armement ne lui a été confié depuis sa création, l’AED a encore démontré récemment, avec l’achat par la Belgique des avions de chasse F-35 américains, son incapacité à promouvoir une stratégie européenne d’armement. Il convient donc de transférer cet investissement non rentable à la DGRIS, dans l’action « Relations internationales », qui sera plus à même de défendre les intérêts de la France en matière de défense.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).