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Amendement n° II-437

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté Mme Sylvie Tolmont (SOC) ÉTAT B Déposé le 26/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Les crédits alloués à l’aide à la presse baissent d’environ 5 millions d’euros en 2019. 

Le groupe Socialistes et apparentés entend déjà le Gouvernement nous dire que les crédits sont relativement sous-consommés - le taux d’exécution étant de 80 % à l’exercice précédent - mais cette sous-consommation est due au mode de paiement des subventions accordées dans le cadre des aides à la modernisation. Elles ne sont accordées qu’à réception des factures correspondantes et ce processus peut s’étaler sur plusieurs années.

Mes chers collègues, ce n’est pas parce que la presse connait des temps difficiles qu’il faut moins la soutenir. C’est justement le contraire. Nous traversons une période préoccupante où des titres de presse sont malmenés, menacées. Plus que jamais nous devons les soutenir pour assurer le pluralisme et la diffusion de l’information et des idées.

C’est pourquoi nous vous proposons de maintenir les crédits d’aide à la presse.

Par cet amendement, les crédits de l’action n°2 « aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » sont abondés à hauteur de 5 millions d’euros en diminuant d’autant les crédits de l’action n°1 « Livre et culture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Les règles relatives à l’article 40 nous obligent à prendre les crédits sur une autre action. Nous sommes conscients que ce n’est pas souhaitable mais nous sommes certains que le gouvernement saura lever le gage sur une question aussi essentielle. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).