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Amendement n° II-351

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 26/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Transférer 5 000 000 euros du programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » à l’action 05 « Constitution d’écoles universitaires et de recherche » vers le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à l’action 07 « Fonds à l’internationalisation des PME ».

Parce que les PME représentent 99,9 % des entreprises et près de la moitié de l’emploi salarié, il est important qu’elles bénéficient d’un soutien constant, notamment en matière d’internationalisation, qui est l’un des enjeux du développement économique des PME. En effet, si de nombreuses PME ont une vocation résolument locale - qui n’est pas synonyme d’échec - d’autres peuvent déployer leur potentiel à une autre échelle et il convient d’accompagner les stratégies qui auront un impact positif pour la France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).