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Amendement n° II-336

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Non soutenu M. Richard Ramos (DEM) ÉTAT B Déposé le 25/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif de favoriser la consommation d’aliments bruts par rapport aux produits ultra transformés, servis dans les restaurants scolaires. Il a également pour but de réduire la fracture alimentaire rurale.
Il s’agit donc de financer, à hauteur de 12 millions d’euros, du matériel (éplucheurs mécaniques, robots coupes...) permettant la transformation de produits agricoles bruts locaux. Cette expérimentation sera proposée aux collectivités de moins de 10 000 habitants et permettra également l’achat de machines sous vides favorisant la conservation des produits bio naturels sans conservateurs.

L’amendement transfère 12 000 000 d’euros de l’action 1 - Moyens de l’administration centrale du programme 215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, vers l’action 21 - Adaptation des filières à l’évolution des marchés du programme 149 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture.

Cette proposition est cohérente avec l’action 21 qui a pour mission « l’adaptation des filières à l’évolution des marchés, en encourageant leur adaptation aux attentes du marché, notamment dans le domaine qualitatif ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).