Amendement n° II-330
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer des crédits de l'action 01 du programme "création" vers l'action 01 du programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture". Le gouvernement justifie la baisse des bourses et aides individuelles (- 3 millions d’euros) allouées aux étudiants de l’enseignement supérieur artistique et culturel au motif que la démographie étudiante serait déclinante, sans guère plus de détail. Un argument dont il est permis de douter au regard de l’accroissement, constant depuis plusieurs années, du nombre d’étudiants faisant leur entrée dans le supérieur. Une tendance qui va même en s’accélérant puisque l’on estime à 350 000 le nombre d’étudiants de plus d’ici 2025. Rien n’indique que les établissements d’enseignement supérieur qui dépendent du ministère de la Culture soient épargnés par ce phénomène démographique. Rappelons, enfin, que ces bourses et aides individuelles soutiennent, notamment, des étudiants dépourvus de moyens financiers ou en situation de handicap.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).