Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-327

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté Mme Brigitte Kuster (LR) ÉTAT B Déposé le 25/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement vise à transférer des crédits de l'action 02 du programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture" vers l' action 01 du programme "patrimoines". 5 millions d’euros ont été alloués l’an dernier au développement technique et éditorial du pass Culture. 29 millions supplémentaires seront alloués l’an prochain à l’expérimentation du dispositif auprès de 10 000 jeunes, soit un coût par élève de 3400 euros (rappelons que, conformément à la promesse d’Emmanuel Macron, chaque jeune de 18 ans disposera de 500 euros). Qu’est-ce qui justifie une telle dépense ? Et qu’en sera-t-il lorsque le dispositif sera déployé auprès d’une classe d’âge entière, soit approximativement 600 000 individus ? L’objet de cet amendement est de limiter le coût de l’expérimentation du pass Culture à 10 millions d’euros (5 millions d’euros pour les frais de gestion et 5 millions d’euros, soit 500 euros pour 10 000 jeunes, pour l’offre culturelle à proprement parler). Les 24 millions d’euros ainsi épargnés sont réaffectés à la restauration et à l’entretien du patrimoine en péril.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).