Amendement n° II-309
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Transférer 20 000 000 euros du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » à l’action 06 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » à l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ».
Le secteur agricole est particulièrement exposé à de grandes difficultés, qu’elles soient structurelles ou conjoncturelles, comme celles liées aux risques météorologiques. Or, le soutien aux exploitations agricoles rencontrant de graves difficultés économiques ne représente que 0,3 % du budget du programme 206. Il convient donc d’augmenter significativement le budget de cette action pour soutenir davantage les agriculteurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).