Amendement n° II-305

La création d’un nouveau programme de pilotage des mutations dans la distribution de la presse nous semble fondamentale : le rapport de Marc Schwarz, sur lequel le ministère a décidé de s’appuyer semble t-il ne nous satisfait pas, en ce qu’il ne peut pas garantir une distribution qui assure le pluralisme sur l’ensemble du territoire. Dès lors, nous préconisons la mise en place d’un programme qui permette d’assurer la solidarité entre les différentes sociétés éditrices de presse, la liberté effective d’être distribué, l’impartialité dans la distribution, l’indépendance et le pluralisme de la presse d’information politique générale.

En conséquence, et pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement transfère des crédits de l’action 02 du programme « presse et médias » vers l’action 01 (« Aides à la presse de proximité ») d’un nouveau programme intitulé « soutien au pluralisme et aux médias de proximité ». Nous avons, pour créer le fonds permettant d’assurer ces actions, utilisé l’intégralité du fonds dédié au portage de la presse (soit les sous actions 1‑1 et 1‑2, correspondant à l’aide au portage de la presse et à l’exonération des charges patronales pour les vendeurs-colporteurs et porteurs de presse).