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Amendement n° II-277

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. David Habib (SOC) ÉTAT B Déposé le 25/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le programme 152 « gendarmerie nationale » prévoit des dépenses en carburant de 52,4 millions d’euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du gazole.

Or, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de la gendarmerie :

- La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, qui devrait faire augmenter en 2019 le prix du gazole de 7 centimes par rapport à 2018, ce qui revient à une hausse moyenne de 5 % ;

Cet amendement propose donc d’augmenter de 2,6 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de la gendarmerie.

Cet amendement :

- flèche 2,6 millions d’euros supplémentaires vers le programme gendarmerie et plus précisément l’action 04 « commandement, ressources humaines et logistique »

- et réduit de 2,6 millions d’euros les crédits de l’action 06 du programme « police nationale ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).