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Amendement n° II-276

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Retiré M. David Habib (SOC) ÉTAT B Déposé le 25/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, de renforcer le budget consacré « aux actions d’accompagnement des réfugiés » de 5 millions d’euros. En effet, en dépit d’une augmentation sensible de cette ligne budgétaire, seuls 22,9 millions d’euros seront consacrés aux mesures de la stratégie interministérielle d’accueil et d’intégration des réfugiés. Or, parmi ces mesures, figurent le financement de 1000 « micro projet » pour soutenir 1000 réfugiés, ce qui apparait totalement dérisoire. Parmi ces mesures figure également « des projets de partenariat avec les collectivités locales pour l’intégration des réfugiés, ce qui parait également dérisoire.

Aussi cet amendement flèche t-il 5 millions d’euros vers le programme 104 et en particulier l’action 15 « accompagnement des réfugiés » et prélève la même somme sur le programme 303 et en particulier l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).