Amendement n° II-275
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement la création de 1000 places supplémentaires dans les centres provisoires d’hébergement des réfugiés. En effet, la création prévue par le PLF 2019 de 3500 places n’apparait pas de nature à combler les besoins en ce domaine.
Aussi, cet amendement flèche t-il 10 millions d’euros vers le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » et en particulier l’action 01 « accueil des étrangers primo arrivant » et prélève la même somme sur le programme 303 « immigration et asile » en particulier sur l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).