Amendement n° II-268 (Rect)
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter de 10 millions d’euros le budget consacré à « l’accélération de la modernisation des entreprises » et tout particulièrement l’action « Grands défi » qui dans le PLF est crédité de 0 €.
Cette absence de financement est d’autant plus regrettable que cette action a vocation à « catalyser la transition écologique et les changements de business models technologiques qu’elle emporte »...
Afin de compenser cette dépense supplémentaire, cet amendement prélève un montant équivalant sur le programme 421 « soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche et particulièrement à son action 6 »création expérimentale de société universitaire« .
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).