Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-268 (Rect)

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Retiré Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) ÉTAT B Déposé le 25/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter de 10 millions d’euros le budget consacré à « l’accélération de la modernisation des entreprises » et tout particulièrement l’action « Grands défi » qui dans le PLF est crédité de 0 €.

Cette absence de financement est d’autant plus regrettable que cette action a vocation à « catalyser la transition écologique et les changements de business models technologiques qu’elle emporte »...

Afin de compenser cette dépense supplémentaire, cet amendement prélève un montant équivalant sur le programme 421 « soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche et particulièrement à son action 6 »création expérimentale de société universitaire« .

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).