Amendement n° II-260
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Le Groupe « Socialistes et apparenté » propose, à travers cet amendement, de transférer 6 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers les programmes « Assemblée nationale » (3 millions) et « Sénat » (3 millions).
En effet, depuis le début du quinquennat de M.Macron le budget de l’Elysée augmente très sensiblement sans que les justifications apparaissent très clairement.
Aussi cet amendement propose t-il de réduire ce budget afin de financer les missions d’évaluation des politiques publiques qui sont de la compétence des assemblées parlementaires. A cet égard, le budget alloué à l’instance qui est le bras armé de l’Assemblée en matière d’évaluation mériterait d’être précisé afin de le comparer à celui d’autres institutions comparables à l’étranger. Si le CEC n’a pas à rougir de la qualité de ses travaux, sa mission est suffisamment essentielle pour que ses crédits augmentent sensiblement. Aujourd’hui, ils dépasseraient tout juste les 100 000 euros.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).