Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-246

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Retiré M. Christophe Bouillon ÉTAT B Déposé le 25/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement n’est pas parfait en ce qu’il prélève un budget de 50 M de l’action n° 52 « transport aérien » à hauteur de 30 M et de l’action n°04 « entretien des routes » à hauteur de 20 M du programme 203 relatif aux infrastructures, sur l’action 12 relative au financement de l’ADEME du programme 181 « prévention des risques ». Aussi, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Cet amendement propose de sanctuariser 50 M euros pour le plan vélo annoncé au bénéfice de l’ADEME . Des annonces de la ministre ont fait état de 350 M euros sur 7 ans pour soutenir le vélo et faire en sorte que cet mode de déplacement doux soit davantage utilisé notamment pour les courts trajets (rappelons que 75 % des trajets font moins de 1 km). Cet amendement propose de concrétiser cet engagement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).