Amendement n° II-204
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer des crédits de l'action 01 du programme "création" vers l'action 01 du programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture". Cet amendement d’appel vise à obtenir confirmation de l’engagement du Gouvernement de revaloriser le salaire des enseignants des écoles d’art territoriales. En septembre, lors du congrès de l’Association nationale des écoles supérieures d’art et design publiques, 800 000 euros de crédits supplémentaires ont été annoncés par le ministère de la Culture afin de combler l’écart de rémunération qui subsiste entre professeurs des écoles d’art nationales et territoriales, et ce alors qu’ils dispensent les mêmes enseignements et délivrent les mêmes diplômes. Or, à ce jour, ces crédits n’apparaissent pas dans les documents budgétaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).