Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-184

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 25/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Transférer 6 000 000 euros du programme 224 (Transmission des savoirs et démocratisation de la culture), action 02 (Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle) vers le programme 175 (Patrimoines), action 04 (Patrimoine archivistique et célébrations nationales)

Ce transfert est symbolique. Il est ainsi opéré parce que les amendements déposés dans les missions ministérielles ne permettent pas d’augmenter un budget sans opérer un transfert d’argent. Cet amendement vise avant tout à s’opposer à la baisse de budget dans le programme 175 Patrimoines.

Le budget « Patrimoine archivistique et célébrations nationales » est amputé de 6 000 000 d’euros.

Or, la grandeur d’un pays et le respect qu’il inspire se manifestent aussi par la façon dont les vivants honorent leurs morts. La France ne s’est pas faite en un jour et son passé doit être mis à l’honneur, c’est pourquoi il convient de rétablir l’équivalent de l’enveloppe qui était allouée en 2018 à cette action 04. Patrimoine archivistique et célébrations nationales.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).